Les bons repères pour travailler en sécurité.

Former les nouveaux arrivants et entretenir les compétences

Utilisation et entretien des machines

L’employeur doit donner une information adaptée sur l’utilisation et la maintenance des équipements, leurs notices et la conduite à tenir en situation anormale. La formation à la sécurité doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour tenir compte des évolutions des équipements. Il ne faut donc pas inventer une périodicité nationale unique de « recyclage débroussailleuse ». [3, 4]

Dans les collectivités, une formation pratique et appropriée est notamment prévue à l’entrée en fonctions et lorsque certains changements exposent à des risques nouveaux. Le décret prévoit aussi des situations de formation liées à des accidents graves ou répétés. [2]

Proposition de parcours d’accueil

1. Identifier les tâches réellement confiées et les connaissances de la personne.
2. Présenter les risques, les consignes et les moyens d’alerte.
3. Utiliser les contenus pédagogiques adaptés au matériel.
4. Organiser une démonstration et une pratique accompagnée.
5. Vérifier les gestes et traiter les difficultés avant une intervention autonome.

L’e-learning peut préparer les connaissances et soutenir les rappels. Il ne remplace pas à lui seul la pratique et les formations spécifiques exigées selon les tâches. Une attestation ne vaut pas automatiquement autorisation de conduite, habilitation ou Certiphyto.

À conserver : programme, dates, participants, évaluations, accompagnement pratique et autorisations lorsqu’elles sont requises. Adapter les explications à la compréhension réelle des agents.

Utiliser des machines adaptées et maintenues en état

Obligation. Les équipements et moyens de protection doivent rester conformes aux règles techniques applicables lors de leur mise en service, en tenant compte de la notice. Le marquage d’origine ne dispense pas de maintenir cette conformité pendant leur utilisation. [5]

Instructions du fabricant. Vérifier pour chaque modèle les accessoires compatibles, les protecteurs, les réglages, les limites d’emploi, le transport et les opérations autorisées à l’utilisateur.

Bonne pratique PREVA. Avant de confier une machine, prévoir un contrôle adapté : état apparent, protections, commandes d’arrêt, fixations et absence d’anomalie. Une machine présentant un danger est écartée de l’usage et signalée au responsable jusqu’au traitement du défaut.

Nettoyage, débourrage et réparation

Le principe réglementaire est de ne pas intervenir sur les organes dangereux en mouvement. Avant une intervention à l’arrêt, il faut empêcher une remise en marche inopinée. Les exceptions techniques sont strictement encadrées. [6]

La méthode dépend de l’équipement : arrêt, immobilisation, isolement des énergies et traitement des énergies résiduelles selon la notice et la procédure applicable. Une formule unique comme « enlever la bougie » ne convient pas à tous les matériels.

À conserver : identification, notice, documents de conformité applicables, défauts signalés, réparations et décision de remise en service.

Maintenance, VGP et carnet : trois notions différentes

À ne pas écrire : « toutes les tondeuses et débroussailleuses doivent passer une VGP annuelle ». Les exigences dépendent de la catégorie, de la configuration et des usages. Une révision commerciale ne remplace pas une vérification réglementaire lorsqu’elle est requise. [7]

Le carnet PREVA CONSEILS peut servir de support d’organisation et de transmission entre utilisateurs. Son achat ne rend pas automatiquement un parc conforme. Les opérations doivent être réalisées et les éventuels rapports réglementaires conservés. [8]

Fiche de suivi conseillée : référence machine, opération, date, intervenant, résultat, anomalie, action corrective et prochaine échéance justifiée. Distinguer l’échéance constructeur de celle imposée par un texte.

EPI : protéger, expliquer et suivre

EPI signifie « équipement de protection individuelle ». Il protège la personne contre un risque déterminé : projections, bruit, coupure, chaleur, par exemple.

La règle à connaître

Les EPI complètent les mesures de prévention et de protection collective. Ils doivent correspondre aux risques, à la personne et à la tâche. L’employeur organise leur mise à disposition, leur entretien et leur remplacement ; il informe et forme les utilisateurs, avec entraînement si nécessaire. [9]

Une même tenue ne protège pas contre tous les risques. Les besoins diffèrent entre débroussaillage, tronçonnage, traitement phytopharmaceutique et désherbage thermique. S’appuyer sur l’évaluation des risques et les notices, pas uniquement sur l’apparence de l’équipement.

Les actions à organiser

Le suivi à formaliser

Prévoir une fiche simple : équipement, référence, utilisateur lorsque l’attribution est individuelle, date de remise, explications données, entretien, contrôles applicables, anomalie et remplacement. C’est une proposition de suivi professionnel ; elle ne signifie pas qu’une fiche nominative est imposée pour chaque type d’EPI.

À retenir : remettre un EPI est une première étape. Il faut aussi vérifier qu’il reste adapté, utilisable et correctement porté. Les vérifications réglementaires particulières dépendent de la catégorie d’EPI ; ne pas imposer la même périodicité à tous. [9]

Produits phytopharmaceutiques : vérifier d’abord le lieu

Espaces relevant des personnes publiques

L’article L. 253-7 encadre l’utilisation et le recours à un prestataire pour l’entretien des espaces verts, forêts, voiries et promenades accessibles ou ouverts au public. Le principe d’interdiction comporte des exceptions, notamment pour certaines catégories de produits et certaines situations précisément définies. Sous-traiter le traitement ne permet pas de contourner la règle. [10]

Propriétés privées et lieux collectifs

Les restrictions concernent aussi de nombreux sites privés ou collectifs : habitations, cimetières, établissements d’enseignement, lieux de santé et certains espaces de travail ou accueillant du public. Les articles 14-3 et 14-4 de l’arrêté du 4 mai 2017 précisent les catégories, exclusions et dérogations. [11]

Points particuliers. Les établissements médico-sociaux et les activités d’aide par le travail demandent une lecture précise du texte ; ne pas assimiler automatiquement tous leurs espaces et usages. Certains équipements sportifs disposent d’un régime spécifique : les listes des équipements et des usages dérogatoires doivent être croisées, notamment avec les arrêtés du 31 juillet 2025 et du 10 juillet 2026. Cela n’autorise pas tous les traitements sur tous les terrains. [11, 12]

Vérifier le produit, la personne et l’entreprise

Produit et usage autorisés

Consulter E-Phy, le catalogue de l’Anses, et la décision d’autorisation correspondante : produit exact, usage, conditions d’emploi et éventuel retrait. Une autorisation pour un usage ne vaut pas pour tous les autres. [13]

Vérifier ensuite l’étiquette et les prescriptions applicables au site : dose, méthode, protections, délai de rentrée, protection de l’eau, distances et conditions météorologiques. Les mesures nationales et locales peuvent compléter les conditions du produit. [11, 13]

Les mots « naturel », « biologique » ou « biocontrôle » ne signifient pas « utilisable partout et sans précaution ». Ne pas proposer de recette maison comme une alternative réglementaire sans avoir vérifié le statut et l’usage autorisé.

Certiphyto individuel

Les professionnels concernés doivent détenir le certificat adapté à leur rôle : notamment décideur ou opérateur. La durée ordinaire est de cinq ans, mais des prorogations ont concerné certaines échéances : vérifier le certificat individuel plutôt que calculer une date automatiquement. Des exemptions ciblées existent ; elles ne doivent pas être étendues à tous les produits de biocontrôle. [14]

Le Certiphyto ne lève jamais une interdiction de traitement sur un site. Une formation générale à la prévention ne constitue pas un Certiphyto.

Agrément de l’entreprise

L’application en prestation de services relève en principe d’un agrément d’entreprise, sous réserve du champ légal et des exemptions applicables à faire confirmer par la DRAAF. Cet agrément est distinct du certificat de la personne. Pour une activité soumise à agrément, le ministère décrit des conditions de certification et d’assurance de responsabilité civile. [15]

Avant de confier une prestation, vérifier le statut du prestataire et préciser les informations qu’il remettra au donneur d’ordre.

Registre phytopharmaceutique et matériel d’application

Évolution 2026. L’arrêté du 24 décembre 2025 prévoit un registre pour chaque établissement identifié par un SIRET qui utilise les produits ou les fait utiliser pour son compte. Les données requises figurent dans son annexe I ; elles sont renseignées sans tarder et conservées au moins cinq ans. [16]

Pour les utilisations antérieures au 1er janvier 2027, la conversion électronique peut ne pas être réalisée. Pour les utilisations de 2027 à 2029 non saisies directement au format électronique prescrit, la conversion doit intervenir avant le 31 janvier de l’année suivante. Une simple photographie de fiche ne constitue pas nécessairement le format structuré exigé. [16]

Action proposée : prévoir dès maintenant un registre reprenant les champs réglementaires et organiser la transmission des données du prestataire au client.

Pulvérisateurs. Le contrôle réglementaire concerne des catégories définies de matériels ; pour ceux qui y sont soumis, la validité du contrôle est de trois ans. Vérifier le champ, le régime de première inspection et la situation du modèle avant d’inscrire une échéance. Ce contrôle est distinct de l’entretien courant. [17]

Désherber sans produit : choisir une méthode adaptée

Le choix peut porter sur une intervention manuelle, mécanique ou thermique, ou sur une organisation réduisant les besoins : paillage, gestion différenciée, entretien adapté des surfaces. Ces options doivent être évaluées au regard des lieux, des personnes présentes et des risques de la tâche.

Désherbage manuel ou mécanique — bonne pratique : examiner l’effort, les postures, les projections et les interactions avec les passants et la circulation ; choisir l’outil et l’organisation correspondants.

Désherbage thermique

Règle locale à vérifier : l’emploi du désherbage thermique peut être interdit par arrêté préfectoral dans certaines zones ou périodes à risque d’incendie. Vérifier le lieu et la date avant l’intervention. [18]

Bonnes pratiques de prévention : repérer les combustibles, éviter les conditions dangereuses, vérifier le matériel, sécuriser la zone, disposer d’un moyen d’extinction adapté et organiser la surveillance après les travaux. Pour les appareils à gaz, suivre les instructions concernant les raccords, flexibles, bouteilles, arrêt et stockage. [18]

Les méthodes à eau chaude ou vapeur présentent elles aussi des risques, notamment de brûlure : analyser le modèle et son mode d’emploi.

Le permis de feu ne doit pas être présenté dans ce guide comme une obligation nationale automatique pour tout désherbage thermique. Vérifier les exigences propres au site, au contrat et aux procédures applicables. Il ne permet pas de déroger à une interdiction préfectorale.