La confidentialité,
en toute clarté.

1. Qui est responsable de vos données ?

PREVA CONSEILS, 5 rue Marceline, 95110 Sannois, SIREN 479 635 328, est responsable des traitements liés à ses demandes de contact et à la gestion de sa relation avec ses clients et apprenants. David Lahouel est votre point de contact pour les questions relatives aux données personnelles.

Cette page concerne le site de présentation de PREVA CONSEILS et les échanges qui en résultent. Les informations propres à une plateforme de formation ou à un service tiers doivent également être consultées lors de l’utilisation de ce service.

2. Quelles données et pour quels usages ?

3. Combien de temps sont-elles conservées ?

• Demandes de contact : pendant le traitement de la demande et le suivi des échanges nécessaires. Lorsqu’une demande aboutit à une prestation, les données utiles rejoignent le dossier client.
• Dossiers de formation : une durée de référence de cinq ans après la fin de la formation est retenue par PREVA CONSEILS, sous réserve d’une obligation spécifique de conservation plus longue. Cette durée ne correspond pas à la durée d’accès au module acheté.
• Pièces comptables et justificatifs : selon les délais légaux applicables à chaque catégorie de document.
• Litiges : les seuls éléments nécessaires peuvent être conservés jusqu’à la clôture du dossier et l’expiration des délais de recours applicables.

Vous pouvez nous demander la durée applicable à un document ou à une situation précise. Les données qui ne sont plus nécessaires ont vocation à être supprimées ou anonymisées ; l’archivage ne doit pas prolonger leur utilisation courante.

4. Qui peut accéder à vos informations ?

Les personnes habilitées de PREVA CONSEILS et les prestataires nécessaires à l’hébergement, à la messagerie ou à la réalisation de la prestation peuvent traiter les informations utiles à leur mission. Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Pour une formation organisée par votre employeur, les informations nécessaires au suivi de la prestation peuvent être communiquées au contact habilité chargé de la formation. Les organismes financeurs ou autorités compétentes peuvent recevoir les justificatifs requis dans le cadre de leurs missions.

Pour connaître les prestataires et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen concernant votre dossier, contactez-nous. L’adresse française d’un hébergeur ne permet pas, à elle seule, de déterminer le lieu de traitement de tous les services utilisés.

5. Navigation, cookies et services externes

Le fonctionnement technique du site et sa sécurité peuvent nécessiter le traitement de données de connexion, telles que l’adresse IP, la date de connexion ou des informations sur le navigateur. Les cookies de connexion à WordPress servent notamment à maintenir une session authentifiée et à mémoriser des préférences.

Les traceurs strictement nécessaires au service ne suivent pas les mêmes règles que les traceurs publicitaires ou de mesure d’audience soumis au consentement. Lorsqu’un traceur nécessite votre accord, il doit rester désactivé tant que vous ne l’avez pas accepté ; refuser doit être aussi simple qu’accepter.

Les liens e-mail ouvrent votre logiciel de messagerie. Les liens vers un calendrier ou un autre site vous conduisent vers un service dont les propres règles de confidentialité s’appliquent. Le calendrier indiqué comme démonstration n’est pas destiné à recueillir une demande réelle.

Vous pouvez gérer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Leur suppression peut vous déconnecter des espaces authentifiés.

6. Quels sont vos droits ?

Selon la situation et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également exercer un droit d’opposition et, lorsque ses conditions sont réunies, un droit à la portabilité.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations antérieures. L’effacement peut être limité lorsqu’un document doit être conservé pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

Comment faire votre demande ?

Écrivez à contact@prevention-voirie.fr ou à PREVA CONSEILS, 5 rue Marceline, 95110 Sannois, en précisant votre demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Un justificatif complémentaire peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse doit vous être apportée sous un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous devez alors en être informé dans le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.